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Conditions générales

CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes relations commerciales entre les clients et LABEL BLEU PLONGEE représenté par Philippe David, 15 rue Stephen Pichon 39300 Champagnole Contracter un service proposé par LABEL BLEU PLONGEE implique d’avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente suivantes :

TARIFS

Tous les tarifs sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) LABEL BLEU PLONGEE se réserve le droit de revoir les prix à la baisse ou à la hausse à tout moment sans préavis Le tarif applicable facturé au client est celui en vigueur le jour de la réservation - inscription - par le client

MODALITES DE PAIEMENT

Par chèque libellé à l’ordre de LABEL BLEU PLONGEE ou en espèces. Par virement le cas échéant lorsqu’il s’agit d’une inscription à distance

FORMATIONS

Avant le début d’une formation il vous est demandé : D’avoir acquitté l’intégralité du montant de la formation De présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre de moins de 12 mois De présenter une autorisation parentale (ou tuteur légal) pour les mineurs De présenter votre carte de certification et votre carnet de plongée si vous êtes déjà titulaire d’une qualification de plongeur (PADI, FFESSM, ou tout autre organisme de certification) De présenter la licence FFESSM en cours de validité le cas échéant

LIEUX ET DATES DES ACTIVITES

Les cours en milieu protégé (piscine) sont dispensés dans les localités suivantes : Piscines couvertes : Toute l’année 39300 Champagnole : centre aquatique les Tritons 39000 Lons Le Saunier : centre nautique Aquarel 39400 Morbier : piscine intercommunale 39130 Doucier : piscine des lagons domaine de chalain 25300 Pontarlier : piscine George Cuinet 2100 Dijon : fosse de plongée Piscine non couvertes : de mai à septembre 39300 Champagnole : camping de Boise 39600 Arbois 39150 Chaux des Crotenay Les participants s’engagent à respecter les règles de fonctionnement, les locaux et matériels des piscines fréquentées Les formations en milieu naturel sont réalisées en lac sur des sites adaptés et variés à partir du bord ou d’un pneumatique semi- rigide le cas échéant : Chalain Vouglans Léman (Suisse) Ilay Narlay Petit-maclu Saint Point … Egalement en Méditerranée : Carqueiranne Cassis … Et à l’étranger : Egypte Mexique … Les activités (formations, baptêmes, explorations, snorkeling …) ont lieu toute l’année, 7j/7, dès 8 heures et jusqu’en soirée Un planning définissant les lieux et dates de votre formation est établi en concertation lors de votre inscription Si vous ne pouvez satisfaire à l’un de nos rendez-vous, contactez LABEL BLEU PLONGEE au plus tard 24 heures à l’avance afin de convenir d’une date ultérieure En cas d’absence non signalée ou signalée trop tardivement, c’est-à-dire moins de 24 heures avant le début du cours, aucun remboursement et aucun report ne pourront être accordée sauf cas exceptionnel dûment justifié Tout retard à un cours de plongée ne pourra donner lieu à un décalage conséquent du programme Hors cas très exceptionnel, les cours en milieu naturel sont maintenus quelles que soient les conditions météorologiques. Toutefois, si arrivés sur site, la météo est jugée trop défavorable par votre instructeur et engage la sécurité des participants, ce dernier annule la plongée et la reporte à une date ultérieure ou propose un autre site de plongée si c’est possible Si LABEL BLEU PLONGEE devait exceptionnellement annuler une activité en milieu protégé ou en milieu naturel pour des raisons techniques, des événements climatiques, naturels ou autres, indépendants de sa volonté, les participants seraient prévenus dans les plus brefs délais et l’activité reportée à une date ultérieure Si le nombre de participants minimum (2) est insuffisant, LABEL BLEU PLONGEE peut annuler le cours et le reporter à une date ultérieure Dans le cas où le client décide néanmoins de maintenir son cours alors que le nombre minimum de participants n’est pas atteint, le client est redevable d’un supplément correspondant au tarif d’un cours privé

EQUIPEMENTS DE PLONGEE

LABEL BLEU PLONGEE met à votre disposition le matériel de plongée suivant : Bouteilles de plongée Lestage Combinaisons humides Combinaisons étanches Gilets de stabilisation Palmes, masques, tubas Détendeurs avec octopus, direct-system et manomètre sous-marin Détendeurs de secours avec 1er étage indépendant Ordinateurs de plongée Parachutes de plongée Lampes de plongée Compas de plongée Le matériel de plongée mis à votre disposition est adapté à votre programme et à votre morphologie (matériel pour enfants et adultes) Sauf indications contraires, le matériel indispensable obligatoire à chaque programme dispensé est prêté Lorsqu’il n’est pas indispensable au programme dispensé, du matériel optionnel peut-être loué auprès de LABEL BLEU PLONGEE (voir tarif location) Le client qui dispose de tout ou partie de son propre équipement de plongée et/ou manuels pédagogiques ne peut demander une quelconque réduction due de ce fait Vous vous engagez à manipuler le matériel mis à disposition (prêté ou loué), avec soin et à respecter les consignes de votre instructeur concernant son utilisation Vous prenez toutes les dispositions nécessaires afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler Vous vous engagez à remplacer ou à couvrir les frais de réparation du matériel qui vous est confié en cas de perte, vol ou d’endommagement dus à une utilisation inappropriée

RESERVATION – INSCRIPTION

Les réservations – inscriptions – peuvent s’effectuer des manières suivantes : Directement sur place Par le site internet labelbleuplongee.com Par mail à l’adresse philippe.david@labelbleuplongee.com Par téléphone au (+33) 06 77 12 72 77 ou (+41) 078 200 48 89 L’inscription n’est enregistrée qu’à réception d’un acompte d’au moins 30% du coût total de l’activité réservée s’il s’agit d’une formation Les formations doivent-être réglées en totalité au plus tard dès le début de l’entrée en formation Aucune certification ne pourra être délivrée sans le règlement intégral de la formation L’inscription n’est enregistrée qu’à réception du montant total de l’activité réservée s’il s’agit de baptême, de plongée d’exploration ou de plongée technique (hors programmes de formations), de cours privé ou de snorkeling Pour toutes les activités, l’intégralité du montant total de l’activité envisagée doit être acquitté avant le début de la prestation Toute formation (ou activité) commencée est due et ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement en cas d’abandon ou d’annulation de votre part. L’obtention d’un brevet de plongée est validée par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. LABEL BLEU PLONGEE se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minimales requises relatives au niveau escompté. Dans ce cas, LABEL BLEU PLONGEE pourra proposer des solutions adaptées au participant

RETRACTATION

Le client, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de sa réservation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de dossier et de retour

ASSURANCE

Toutes les activités proposées par LABEL BLEU PLONGEE sont couvertes par une assurance en responsabilité civile. Toutefois il vous est conseillé de souscrire une assurance complémentaire auprès de votre assureur pour les dommages (corporels et matériels) que vous pourriez provoquer et ou vous infliger.